JORF n°167 du 21 juillet 1994

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Hirigoyen (Marie),
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Cambodge, pour une durée maximale d'un an à compter du 1er mars 1994.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Hirigoyen (Marie),

vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Cambodge, pour une durée maximale d'un an à compter du 1er mars 1994.