JORF n°163 du 16 juillet 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue,
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Marie-Pierre de Liège,
magistrat, délégué adjoint, et, dans la limite de ses attributions, à M.
Francis Rol-Tanguy, ingénieur des ponts et chaussées, secrétaire général.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue,

délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Marie-Pierre de Liège,

magistrat, délégué adjoint, et, dans la limite de ses attributions, à M.

Francis Rol-Tanguy, ingénieur des ponts et chaussées, secrétaire général.