Décret du 13 juillet 1990

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Art. 2. - Conformément au plan au 1/50000 annexé à la pétition, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Base de la croix du clocher de l'église de Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique), point géodésique no 12, dit <<Moisdon-la-Rivière V-Le Bourg>>:

x=321321,07 y=2297927,15

B Borne géodésique no 49, dite <<Le Pin III-La Pièce neuve>>, commune du Pin (Loire-Atlantique):

x=337274,13 y=2295680,52

C Intersection de deux droites:
- l'une joignant l'axe du clocher de l'église de Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire) à l'axe du clocher de l'église de Freigné (Maine-et-Loire); - l'autre joignant l'axe du clocher de l'église de La Chapelle-Glain (Loire-Atlantique) à l'axe du clocher de l'église du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire):

x=342430 y=2293125

D Base de la croix du clocher de l'église de Freigné, point géodésique no 54, dit <<Freigné II-Le Bourg>>:

x=339665,99 y=2289005,16

E Borne géodésique no 47, dite <<Saint-Mars-la-Jaille III-Les Roches Halin>>, commune de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique):

x=336956,97 y=2288022,55

F Intersection, près du lieudit Le Pas du gué, commune de Saint-Sulpice-des-Landes (Loire-Atlantique), de deux droites:
  • l'une joignant le sommet E à la borne géodésique no 24, dite <<Grand-Auverné V-Les Faupieds>> (x=326684,20; y=2293525,79);
  • l'autre joignant le point géodésique no 38, dit <
<Saint-Sulpice-des-Landes III-Le Bourg>> (x=333175,51; y=2292188,12) à la borne géodésique no 32, dite <<Saint-Sulpice-des-Landes I-Moulin de la Bruère>> (x=330297,78; y=2289437,13):

x=331740 y=2290820

G Borne géodésique no 14, dite <<Grand-Auverné II-Les Néasses>>, commune du Grand-Auverné (Loire-Atlantique):

x=322571,09 y=2292667,65

H Borne géodésique no 59, dite <<Abbaretz VII-Les Tertres>>, commune d'Abbaretz (Loire-Atlantique):

x=315292,75 y=2293353,53

I Centre de la boule du clocher de l'église d'Issé (Loire-Atlantique), point géodésique no 58, dit <<Issé III-Le Bourg>>:

x=315215,83 y=2298165,52

J Borne géodésique no 4, dite <<Issé VI-Les Souches>>, commune d'Issé:

x=318499,99 y=2300976,83

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément au plan au 1/50000 annexé à la pétition, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Base de la croix du clocher de l'église de Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique), point géodésique no 12, dit <<Moisdon-la-Rivière V-Le Bourg>>:

x=321321,07 y=2297927,15

B Borne géodésique no 49, dite <<Le Pin III-La Pièce neuve>>, commune du Pin (Loire-Atlantique):

x=337274,13 y=2295680,52

C Intersection de deux droites:
- l'une joignant l'axe du clocher de l'église de Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire) à l'axe du clocher de l'église de Freigné (Maine-et-Loire); - l'autre joignant l'axe du clocher de l'église de La Chapelle-Glain (Loire-Atlantique) à l'axe du clocher de l'église du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire):

x=342430 y=2293125

D Base de la croix du clocher de l'église de Freigné, point géodésique no 54, dit <<Freigné II-Le Bourg>>:

x=339665,99 y=2289005,16

E Borne géodésique no 47, dite <<Saint-Mars-la-Jaille III-Les Roches Halin>>, commune de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique):

x=336956,97 y=2288022,55

F Intersection, près du lieudit Le Pas du gué, commune de Saint-Sulpice-des-Landes (Loire-Atlantique), de deux droites:
  • l'une joignant le sommet E à la borne géodésique no 24, dite <<Grand-Auverné V-Les Faupieds>> (x=326684,20; y=2293525,79);
  • l'autre joignant le point géodésique no 38, dit <
<Saint-Sulpice-des-Landes III-Le Bourg>> (x=333175,51; y=2292188,12) à la borne géodésique no 32, dite <<Saint-Sulpice-des-Landes I-Moulin de la Bruère>> (x=330297,78; y=2289437,13):

x=331740 y=2290820

G Borne géodésique no 14, dite <<Grand-Auverné II-Les Néasses>>, commune du Grand-Auverné (Loire-Atlantique):

x=322571,09 y=2292667,65

H Borne géodésique no 59, dite <<Abbaretz VII-Les Tertres>>, commune d'Abbaretz (Loire-Atlantique):

x=315292,75 y=2293353,53

I Centre de la boule du clocher de l'église d'Issé (Loire-Atlantique), point géodésique no 58, dit <<Issé III-Le Bourg>>:

x=315215,83 y=2298165,52

J Borne géodésique no 4, dite <<Issé VI-Les Souches>>, commune d'Issé:

x=318499,99 y=2300976,83

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