Décret du 13 juillet 1990

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Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de La Babinais>>, d'une superficie de 155,12 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire.

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Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de La Babinais>>, d'une superficie de 155,12 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire.

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