Cour d'appel d'Amiens
Conseillers:
M. Guy Brissac, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mme Monnet, nommée conseiller à la cour d'appel de Versailles.
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JORF n°162 du 14 juillet 1990
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Version 1
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers:
M. Guy Brissac, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mme Monnet, nommée conseiller à la cour d'appel de Versailles.