Procureur de la République: sur sa demande, M. François Pucheus, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de M. Samuel.
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JORF n°162 du 14 juillet 1990
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Procureur de la République: sur sa demande, M. François Pucheus, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de M. Samuel.