JORF n°162 du 14 juillet 1990

Cour d'appel de Nîmes

Présidents de chambre:
M. Jacques Martin, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. de Bardonneche, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Loup Ottavy, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Felgerolles, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Robert Goedert, conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé).
Avocat général: M. Pierre Cazenave, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Colas, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Présidents de chambre:

M. Jacques Martin, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. de Bardonneche, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Jean-Loup Ottavy, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Felgerolles, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Robert Goedert, conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé).

Avocat général: M. Pierre Cazenave, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Colas, admis à faire valoir ses droits à la retraite.