JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Vice-président: M. Philippe Schoendorff, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Favre.
Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Forbach:
M. Yves Streit, greffier en chef à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Jacoby, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Vice-président: M. Philippe Schoendorff, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Favre.

Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Forbach:

M. Yves Streit, greffier en chef à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Jacoby, admis à faire valoir ses droits à la retraite.