JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Draguignan

Président: M. André Gariazzo, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Pizzetta.
Premier juge: Mme Chantal Baron, épouse Malatrasi, juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de Mme Maurel.
Premier juge d'instruction: M. Jean-Michel Malatrasi, juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Gauze.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Draguignan

Président: M. André Gariazzo, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Pizzetta.

Premier juge: Mme Chantal Baron, épouse Malatrasi, juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de Mme Maurel.

Premier juge d'instruction: M. Jean-Michel Malatrasi, juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Gauze.