JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Tours

Vice-président: Mme Marie-Françoise Biais, épouse Granger, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M.
Jutteau.
Premier substitut du procureur de la République : M. Michel Mazard, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault, en remplacement de Mme Granger.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Tours

Vice-président: Mme Marie-Françoise Biais, épouse Granger, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M.

Jutteau.

Premier substitut du procureur de la République : M. Michel Mazard, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault, en remplacement de Mme Granger.