JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-président: M. Jean-Pierre Masia, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Delaude.


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Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-président: M. Jean-Pierre Masia, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Delaude.