JORF n°162 du 14 juillet 1990

Cour d'appel de Rennes

Conseillers:
Sur sa demande, Mme Monique Neron, épouse Rouvin, précédemment conseiller à la cour d'appel de Reims, en position de congé parental (poste créé).
Mme Sylvie Guillon, épouse Gendry, précédemment vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, en position de disponibilité, en remplacement de M. Gastebois.
Premier substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande, M.
Bernard Catalan, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes (poste créé).


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Rennes

Conseillers:

Sur sa demande, Mme Monique Neron, épouse Rouvin, précédemment conseiller à la cour d'appel de Reims, en position de congé parental (poste créé).

Mme Sylvie Guillon, épouse Gendry, précédemment vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, en position de disponibilité, en remplacement de M. Gastebois.

Premier substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande, M.

Bernard Catalan, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes (poste créé).