JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Catherine Kamianecki, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Seither, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Catherine Kamianecki, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Seither, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.