JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Nice

Premier juge: sur sa demande, Mme Mireille Martin, épouse Maurel, premier juge au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M.
Flutet.
Premier juge des enfants: Mme Colette Moreau, épouse Zalma, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de M. Grosjean.
Juge: sur sa demande, Mlle Elisabeth Ponsard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Malatrasi.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice: sur sa demande, Mme Françoise Gilly, épouse Escoffier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Zalma.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nice

Premier juge: sur sa demande, Mme Mireille Martin, épouse Maurel, premier juge au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M.

Flutet.

Premier juge des enfants: Mme Colette Moreau, épouse Zalma, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de M. Grosjean.

Juge: sur sa demande, Mlle Elisabeth Ponsard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Malatrasi.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice: sur sa demande, Mme Françoise Gilly, épouse Escoffier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Zalma.