JORF n°162 du 14 juillet 1990

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary: sur sa demande, Mme Françoise Rollan, épouse Exertier, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en position de disponibilité, en remplacement de Mme Sonneville.


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Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary: sur sa demande, Mme Françoise Rollan, épouse Exertier, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en position de disponibilité, en remplacement de Mme Sonneville.