Tribunal de grande instance de Sens
Premier juge: M. Jacques Bourguignon, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Dumas, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°162 du 14 juillet 1990
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Tribunal de grande instance de Sens
Premier juge: M. Jacques Bourguignon, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Dumas, admise à faire valoir ses droits à la retraite.