JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tour intérieur

M. Denis Jardel;
Mme Elisabeth Mignot, épouse Belfort;
M. Philippe Castel,

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe.
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe:


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Version 1

Tour intérieur

M. Denis Jardel;

Mme Elisabeth Mignot, épouse Belfort;

M. Philippe Castel,

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe.

Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe: