JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tour intérieur

Mme Anne Grimaud, épouse Schaffner, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Mlle Elise Vignier, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne.
M. Dominique Ponsot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


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Version 1

Tour intérieur

Mme Anne Grimaud, épouse Schaffner, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Mlle Elise Vignier, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne.

M. Dominique Ponsot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.