Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'activité d'un conseiller maître à la Cour des comptes
Résumé M. Michel Bouvard, conseiller maître à la Cour des comptes, continue de travailler deux ans de plus.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2023, M. Michel BOUVARD, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article L. 556-5 du code général de la fonction publique, pour la période du 18 mars 2023 au 17 mars 2025 inclus.
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