Par décret en date du 13 janvier 2014, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Mâcon (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0001), Igé (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0040), Martigny-le-Comte (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0123), Mesvres (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0124), Le Creusot (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0125), Lacrost (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0127), Mâcon (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0128), Saint-Rémy (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0129), Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0130), Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0131), Autun (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0132), Fuissé (Saône-et-Loire, n° ANFR : 071 014 0133).

La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.