Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 18 décembre 2008, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer : M. Jean-Philippe Joubert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges : M. Eric Mathais, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont : M. François Prelot, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque : M. Philippe Muller, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon : M. Franck Graviou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
1 version