M. Jacques Segondat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Jean-Jacques Zirnhelt, nommé procureur général près la cour d'appel de Douai.
Décret du 13 janvier 2005
Article 1
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M. Jacques Segondat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Jean-Jacques Zirnhelt, nommé procureur général près la cour d'appel de Douai.