JORF n°12 du 15 janvier 2005

Article 1

Article 1

M. Jacques Segondat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Jean-Jacques Zirnhelt, nommé procureur général près la cour d'appel de Douai.


Historique des versions

Version 1

M. Jacques Segondat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Jean-Jacques Zirnhelt, nommé procureur général près la cour d'appel de Douai.