JORF n°12 du 15 janvier 2005

Article 1

Article 1

M. Raymond Doumas, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, est nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Jack Gauthier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

M. Raymond Doumas, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, est nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Jack Gauthier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.