La charte du parc naturel régional Oise-Pays de France, approuvée par la région Picardie le 23 mai 2003 et par la région Ile-de-France le 26 juin 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Décret du 13 janvier 2004
Article 2
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Article 2
La charte du parc naturel régional Oise-Pays de France, approuvée par la région Picardie le 23 mai 2003 et par la région Ile-de-France le 26 juin 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
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