JORF n°16 du 20 janvier 2000

Par décret en date du 13 janvier 2000, le décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Bron (Rhône) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 13 janvier 2000, le décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Bron (Rhône) est abrogé.