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Décret du 13 janvier 2000

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Par décret en date du 13 janvier 2000, le décret du 10 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Bougenais (Loire-Atlantique) est abrogé.

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Par décret en date du 13 janvier 2000, le décret du 10 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Bougenais (Loire-Atlantique) est abrogé.

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