Décret du 13 janvier 2000

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Art. 1er. - Le titre III (Etats-majors) du décret du 17 septembre 1999 susvisé est complété par un article 12-1 ainsi rédigé :

« Art. 12-1. - Direction du service des essences des armées :

« M. le commandant Gabriel Grèverie, chef de la mission de contrôle technique des oléoducs, pour signer, dans la limite de ses attributions, les procès-verbaux d'épreuve hydraulique d'étanchéité des oléoducs intéressant la défense nationale et relevant du ministre de la défense. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le titre III (Etats-majors) du décret du 17 septembre 1999 susvisé est complété par un article 12-1 ainsi rédigé :

« Art. 12-1. - Direction du service des essences des armées :

« M. le commandant Gabriel Grèverie, chef de la mission de contrôle technique des oléoducs, pour signer, dans la limite de ses attributions, les procès-verbaux d'épreuve hydraulique d'étanchéité des oléoducs intéressant la défense nationale et relevant du ministre de la défense. »

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