JORF n°17 du 20 janvier 1995

Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 1995, la démission de M. Sylvain Roulier, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée, à compter du 1er septembre 1994.
M. Roulier est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 1995, la démission de M. Sylvain Roulier, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée, à compter du 1er septembre 1994.

M. Roulier est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.