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Décret du 13 janvier 1994

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Par décret en date du 13 janvier 1994:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation, dite Fondation des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dont le siège est à Paris (16e), 92, rue du Ranelagh.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 13 janvier 1994:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation, dite Fondation des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dont le siège est à Paris (16e), 92, rue du Ranelagh.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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