Décret du 13 février 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate

Résumé. Une magistrate est mutée d'un tribunal à un autre à partir du 1er mars 2026.

Mme Rozenn LE BOURDAIS-LEFER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, est nommée magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er mars 2026 et pour le reste de son mandat.

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Mme Rozenn LE BOURDAIS-LEFER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, est nommée magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er mars 2026 et pour le reste de son mandat.