JORF n°0039 du 15 février 2017

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2017, la démission présentée par M. Hervé ESTAMPES, premier conseiller de chambre régionale des comptes placé en position de détachement, est acceptée à compter du 2 janvier 2017.
M. ESTAMPES est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à la même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2017, la démission présentée par M. Hervé ESTAMPES, premier conseiller de chambre régionale des comptes placé en position de détachement, est acceptée à compter du 2 janvier 2017.

M. ESTAMPES est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à la même date.