JORF n°0038 du 14 février 2014

Article 1

Article 1

M. Thomas Thévenoud, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.


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Version 1

M. Thomas Thévenoud, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.