Le titre III (Secrétariat général pour l'administration) du décret du 22 mai 2002 susvisé est complété par un article 16 ainsi rédigé :
« Art. 16. - Direction des affaires financières :
M. Valérian Gondouin, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau de la comptabilité des dépenses en capital à la sous-direction des dépenses en capital, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Chantal Vennat, chef de service administratif, chef de bureau par intérim, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les titres de perception, ainsi que les arrêtés de débet et les états exécutoires. »