JORF n°39 du 15 février 2003

Article 1

Article 1

M. Patrice Davost, magistrat placé en position de service détaché, est nommé directeur des services judiciaires, en remplacement de M. André Gariazzo, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

M. Patrice Davost, magistrat placé en position de service détaché, est nommé directeur des services judiciaires, en remplacement de M. André Gariazzo, appelé à d'autres fonctions.