JORF n°41 du 17 février 2002

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sens exercées par M. Givelet (Xavier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 mars 2002.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sens exercées par M. Givelet (Xavier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 mars 2002.