JORF n°41 du 17 février 2002

Décret du 13 février 2002

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sens exercées par M. Givelet (Xavier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 mars 2002.