JORF n°39 du 15 février 1995

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jacquard,
directeur de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1995 susvisé est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Frank Morisseau, ingénieur en chef de l'aviation civile.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jacquard,

directeur de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1995 susvisé est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Frank Morisseau, ingénieur en chef de l'aviation civile.