Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
délégation de signature est donnée à Mme Marie-France Besse, chef de service administratif, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment:
- les arrêtés d'ouverture de concours et les arrêtés fixant la date des épreuves lorsqu'ils concernent les fonctionnaires de catégories B et C;
- les décisions d'attribution d'une indemnité aux membres des jurys des concours et aux fonctionnaires et agents ayant assuré des cours de préparation à des concours;
- les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente à concurrence de 50 000 F.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de Mme Marie-France Besse, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Angélica Ghedjatti, attaché principal d'administration centrale.