Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
délégation de signature est donnée à M. Christian Reboa, chef de service administratif, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Massé et Christian Reboa,
la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Monique Malterre, M. Gaëtan Gatto, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Laurence Brun-Potard, attaché d'administration centrale.