JORF n°39 du 15 février 1995

Art. 42. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de M. Dominique David, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Antoine Jourdan, chef de service administratif, et Arnaud Camus, attaché principal d'administration centrale.


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Art. 42. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de M. Dominique David, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Antoine Jourdan, chef de service administratif, et Arnaud Camus, attaché principal d'administration centrale.