JORF n°39 du 15 février 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile, François Petit, administrateur civil, et par M. Jean-Marc Sansovini,
ingénieur en chef de l'aviation civile.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile, François Petit, administrateur civil, et par M. Jean-Marc Sansovini,

ingénieur en chef de l'aviation civile.