JORF n°39 du 15 février 1995

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 19 août 1993 est modifié comme suit:

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thenault,
directeur général des collectivités locales, M. Etienne Guyot, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Michel Thenault, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 19 août 1993 est modifié comme suit:

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thenault,

directeur général des collectivités locales, M. Etienne Guyot, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Michel Thenault, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé. >>