Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Benassayag,
délégué général à l'innovation sociale et à l'économie sociale, délégation est donnée à M. Marcel Hipszman à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.