Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Benassayag et de M. Hipszman, délégation est donnée à M. Denis Sibony à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.