Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée,
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, et de M. Serge Duhamel, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Georges Motsch, administrateur civil, dans la limite de ses attributions. M. Antoine Bousquet, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.
Mme Dominique Besser, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.