JORF n°39 du 14 février 1991

Décrète:

  1. Dans la zone B

a) Les occupations du sol énumérées au 1 ci-dessus;
b) Les clôtures comportant un dispositif permettant d'assurer la libre circulation des eaux;
c) Les plantations autres que les bois taillis.


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Version 1

Décrète:

2. Dans la zone B

a) Les occupations du sol énumérées au 1 ci-dessus;

b) Les clôtures comportant un dispositif permettant d'assurer la libre circulation des eaux;

c) Les plantations autres que les bois taillis.