Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nommation d'une magistrate en position de congé parental comme juge des enfants
Résumé Une juge en congé parental est nommée juge des enfants à Mamoudzou.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 novembre 2024, Mme Mélanie BRUN, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou, à compter du 5 janvier 2025.
1 version