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Décret du 13 décembre 2021

JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Résumé Plusieurs personnes sont nommées conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à partir du 1er janvier 2022.

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2021, M. Franck-Emmanuel Baude, administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Julien Borget, magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Sandrine Bourdin Gautier, magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Natacha Diebold, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Simon Hecht, administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Pierre Martinez, commissaire de police, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Marc Menet, magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Johanna Rechard, magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2021, M. Franck-Emmanuel Baude, administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Julien Borget, magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Sandrine Bourdin Gautier, magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

Mme Natacha Diebold, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Simon Hecht, administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Pierre Martinez, commissaire de police, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Marc Menet, magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Johanna Rechard, magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022. L'intéressée sera placée en position de service détaché.