JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance 17 novembre 2021 :
Sont nommés :

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur :
Mme Brigitte LAVERGNE, avocate omise.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bastia :
Mme Marie-Françoise COLOMBANI, avocate omise.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa :
Mme Martine TRUSSANT, ancienne avocate, ancienne bâtonnière.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :
M. Thierry FARSAT, directeur financier, juge du tribunal de commerce.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient :
Mme Linerose CHARLERY ROYER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire :
Mme Laurence BOURCIER-LEVESQUE, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er avril 2022.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes :
M. Jean-François ROY, avocat en retraite active.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse :
Mme Florence CROUZATIER-DURAND, maître de conférences.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence :
Mme Sandra BURIOT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan :
M. Eric BERNARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan.
Mme Térésa MONTERO, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse :
M. Gilles LE CAM, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai :
Mme Loreleï SION, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes :
M. Pascal RUSSO, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes.

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz :
M. Denis KNOLL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz.
M. Alphonse THIRY, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :
M. Jean-Paul LARUELLE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Ouiza ROLLAND, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance 17 novembre 2021 :

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur :

Mme Brigitte LAVERGNE, avocate omise.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bastia :

Mme Marie-Françoise COLOMBANI, avocate omise.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa :

Mme Martine TRUSSANT, ancienne avocate, ancienne bâtonnière.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :

M. Thierry FARSAT, directeur financier, juge du tribunal de commerce.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient :

Mme Linerose CHARLERY ROYER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire :

Mme Laurence BOURCIER-LEVESQUE, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er avril 2022.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes :

M. Jean-François ROY, avocat en retraite active.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse :

Mme Florence CROUZATIER-DURAND, maître de conférences.

Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence :

Mme Sandra BURIOT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan :

M. Eric BERNARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan.

Mme Térésa MONTERO, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse :

M. Gilles LE CAM, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai :

Mme Loreleï SION, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes :

M. Pascal RUSSO, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes.

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz :

M. Denis KNOLL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz.

M. Alphonse THIRY, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :

M. Jean-Paul LARUELLE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :

Mme Ouiza ROLLAND, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.