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Décret du 13 décembre 2021

JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déchargement de fonctions judiciaires dans plusieurs tribunaux

Résumé Certains juges changent de poste dans plusieurs tribunaux à partir de janvier 2022.

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2021 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Mme Sabine KHERIS-VANDINGENEN, vice-présidente est, à compter du 2 janvier 2022, déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Sens

Mme Karine BURDIN, vice-présidente est, à compter du 19 mars 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal judiciaire d'Annecy

Mme Anne MEISSIREL, vice-présidente est, à compter du 10 janvier 2022, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg

Mme Muriel BISCHOFF-ZECCA, première vice-présidente est, à compter du 2 janvier 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Mme Myriam SAVI, première vice-présidente est, à compter du 2 janvier 2022, déchargée des fonctions de l'application des peines, pour exercer les fonctions de première vice-présidente adjointe.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2021 :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Mme Sabine KHERIS-VANDINGENEN, vice-présidente est, à compter du 2 janvier 2022, déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Sens

Mme Karine BURDIN, vice-présidente est, à compter du 19 mars 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Tribunal judiciaire d'Annecy

Mme Anne MEISSIREL, vice-présidente est, à compter du 10 janvier 2022, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Mme Muriel BISCHOFF-ZECCA, première vice-présidente est, à compter du 2 janvier 2022, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Mme Myriam SAVI, première vice-présidente est, à compter du 2 janvier 2022, déchargée des fonctions de l'application des peines, pour exercer les fonctions de première vice-présidente adjointe.